Aide aux commerçants Grand Paris Seine Ouest

Seine Ouest Commerce
Dispositif de soutien financier aux commerces indépendants

Avant de remplir ce formulaire
Merci de vous munir de toutes les pièces justificatives nécessaires et de fournir l'ensemble de ces justificatifs en fonction de votre situation.
( Les justificatifs demandés sont nécessaires pour établir votre éligibilité et calculer le montant de votre subvention. Ils ne seront utilisés qu'à cette fin. L'instruction est confidentielle. )

Extrait de K ou Kbis de moins de 3 mois *
Attestation du nombre de salariés, si au moins un salarié (à faire remplir par le comptable) * - à télécharger ici
RIB (professionnel) *
Photocopie de la carte nationale d’identité du représentant légal de l’entreprise recto/verso *
Déclaration sur l’honneur de respect des conditions d’éligibilité * - à télécharger ici
Photo du local avec pas de porte ou impression d’écran Google Maps (ou autre)

Selon votre cas, joignez au moins l'un des justificatifs ci-dessous en fonction de la dépense pour laquelle vous demandez une subvention

Quittance de loyer du mois d'avril
Contrat de bail
Tableau d’amortissement du contrat de prêt d’acquisition du local commercial (si demande de prise en compte de la mensualité du prêt)
Echéancier d’assurance

* Justificatif obligatoire

Formulaire de demande de subvention

Mme

Civilité *

Nom *

Prénom *

Dénomination sociale *

Enseigne

Numéro SIRET *

Nombre salariés (au delà de 9 salariés vous n'êtes pas éligible)

Type de commerce

Code NAF *

Adresse *

Adresse compl.

Code postal

Ville *

Email *

Téléphone *

Motif fermeture

Autre motif

Pièces justificatives

Les justificatifs demandés sont nécessaires pour établir votre éligibilité et calculer le montant de votre subvention. Ils ne seront utilisés qu'à cette fin. L'instruction est confidentielle.

Extrait de K ou Kbis de moins de 3 mois *

Attestation du nombre de salariés, si au moins un salarié *

RIB (professionnel) *

Photocopie de la carte nationale d’identité du représentant légal de l’entreprise recto/verso *

Déclaration sur l’honneur de respect des conditions d’éligibilité et que les dépenses n’ont pas été déjà remboursées par une autre structure *

Photo du local avec pas de porte ou impression d’écran Google Maps (ou autre)

Quittance de loyer du mois d'avril

Contrat de bail

Tableau d’amortissement du contrat de prêt d’acquisition du local commercial (si demande de prise en compte de la mensualité du prêt)

Echéancier d’assurance

Avis de situation de moins de trois mois au répertoire Sirene (INSEE)

Attestation de Chiffre d’affaires ou honoraires du mois d’avril, ainsi que des 6 derniers mois (certifiée par le comptable ou un centre de gestion agréé)

Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées aux services de GPSO en charge de traiter votre demande. Elles ne sont en aucun cas réutilisées à d'autres fins. Elles sont hébergées sur un serveur OVH en France. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification que vous pouvez exercer en vous adressant par courriel à l'adresse rgpd@seineouest.fr.

* Champ obligatoire