Seine Ouest Commerce
Dispositif de soutien financier aux commerces indépendants
Avant de remplir ce formulaire
Merci de vous munir de toutes les pièces justificatives nécessaires et de fournir l'ensemble de ces justificatifs en fonction de votre situation.
( Les justificatifs demandés sont nécessaires pour établir votre éligibilité et calculer le montant de votre subvention. Ils ne seront utilisés qu'à cette fin. L'instruction est confidentielle. )
  • Extrait de K ou Kbis de moins de 3 mois *
  • Attestation du nombre de salariés, si au moins un salarié (à faire remplir par le comptable) * - à télécharger ici
  • RIB (professionnel) *
  • Photocopie de la carte nationale d’identité du représentant légal de l’entreprise recto/verso *
  • Déclaration sur l’honneur de respect des conditions d’éligibilité * - à télécharger ici
  • Photo du local avec pas de porte ou impression d’écran Google Maps (ou autre)
Selon votre cas, joignez au moins l'un des justificatifs ci-dessous en fonction de la dépense pour laquelle vous demandez une subvention
  • Quittance de loyer du mois d'avril
  • Contrat de bail
  • Tableau d’amortissement du contrat de prêt d’acquisition du local commercial (si demande de prise en compte de la mensualité du prêt)
  • Echéancier d’assurance
* Justificatif obligatoire
Formulaire de demande de subvention
Pièces justificatives

Les justificatifs demandés sont nécessaires pour établir votre éligibilité et calculer le montant de votre subvention. Ils ne seront utilisés qu'à cette fin. L'instruction est confidentielle.
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