Formulaire de demande d'aide
Nature et montant des dépenses et manque à gagner dont il est demandé la prise en charge (à cocher) :
 Perte de CA
 Si local commercial ou professionnel : montant des loyers pour les mois de mars, avril et mai 2020
 Achats en rapport avec la crise sanitaire pour la protection de ses salariés et/ou des clients
 Mise en place d’outils de communication digitale
Pièces justificatives

Les justificatifs demandés sont nécessaires pour étudier votre demande et calculer le montant de votre subvention. Ils ne seront utilisés qu'à cette fin. L'instruction est confidentielle.
* Pièce justificative obligatoire
Extrait K ou Kbis de moins de 3 mois * ( monidenum.fr ou infogreffe.fr )
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Photocopie de la pièce d’identité en cours de validité du représentant légal de l’entreprise *
- carte nationale d'identité recto/verso
- passeport
- titre de séjour
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Attestation sur l’honneur indiquant que l’entreprise est à jour de ses cotisations sociales et fiscales au 31 décembre 2019 et que les dépenses n’ont pas été déjà remboursées par une autre structure (à télécharger) *
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Attestation de minimis (à télécharger) *, veuillez y reporter les montants des aides publiques perçues (fonds de solidarité Volet 1 et 2, Fonds d’aide pour les loyers…)
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RIB (professionnel) *
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* Champ obligatoire
La CCI Hauts-de-Seine s’engage à protéger les données à caractère personnel de tous ses utilisateurs, et plus particulièrement depuis la mise en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée au Règlement (UE) 2016-679 sur la protection des données, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité de vos données personnelles et, si vous avez consenti à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection et de communication, d'un droit d'opposition ou de retrait que vous pouvez exercer en contact communication92@cci-paris-idf.fr., ou, en cas de difficulté, le délégué à la responsabilité des données personnelles à l'adresse cpdp@cci-paris-idf.fr.. En dernier recours, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
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